En annonçant le 7 février 2025, avoir déposé sa “demande de libération de la nationalité française’’, le président du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI, opposition), Tidjane Thiam, a relancé, sans peut-être le vouloir, le débat sur son éligibilité à l’élection à la présidence de la république, prévue en octobre 2025.
Dans une courte vidéo diffusée, sur la chaîne du PDCI, Tidjane Thiam annonce avoir déposé, en compagnie de ses deux conseils, dont l’avocat ivoirien Me Blessy Chrysostome, député du parti, une demande de libération de sa nationalité française.
Depuis des mois, des analystes politiques soutiennent que l’ancien patron franco-ivoirien du Crédit Suisse n’est pas, en l’état actuel des choses, éligible parce que n’ayant pas encore renoncé à la nationalité française.
Ce d’autant plus que l’article 55 de la constitution ivoirienne qui fixe les conditions d’éligibilité à la présidence de la république dispose en son alinéa 3 que “le candidat à l’élection présidentielle doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d’origine’’.
Au PDCI, plusieurs responsables dont le porte-parole Soumaila Bredoumy avaient régulièrement et publiquement assuré que leur champion n’avait pas de “problème de nationalité’’.
L’annonce de Tidjane Thiam, à huit mois de l’élection présidentielle à laquelle il envisage d’être candidat, a eu le mérite de clarifier les choses mais pas de lever les doutes.
Dans son camp comme dans celui des partisans du pouvoir, on s’interroge sur la durée de la procédure. En d’autres termes, le verdict du ministère français de l’Intérieur sera-t-il rendu public à temps pour lui permettre d’être candidat ?
Le code civil français prévoit deux hypothèses dans “la perte volontaire de la nationalité française’’
La première est “la perte de la nationalité française par déclaration’’ et la seconde “la perte de la nationalité française par décret’’.
“A l’analyse, c’est une perte de nationalité par décret auquel sera soumis Thiam puisque l’hypothèse de la déclaration est exclue car ne correspondant pas dans son cas’’, explique Fidèle Goulyzia, ancien journaliste ivoirien, diplômé en Relations internationales et Action humanitaire de l’Université de Bourgogne, en France.
La perte de la nationalité française par décret, également appelée libération des liens d’allégeance envers la France, est prévue par l’article 23-4 du code civil français et relève de la compétence du ministère de l’intérieur.
Trois conditions sont à remplir pour enclencher la procédure : le postulant doit prouver qu’il est Français et qu’il justifie d’une nationalité étrangère à la date du dépôt de sa demande, il doit déposer une demande en bonne et due forme et avoir la capacité juridique.
Pour instruire la demande, celle-ci doit être déposée auprès de l’autorité consulaire dont dépend territorialement le requérant s’il vit habituellement à l’étranger. La demande doit être dûment motivée, datée et signée et accompagnée de documents de nature à justifier qu’il possède une nationalité étrangère, les raisons de son impossibilité de conserver la nationalité française.
La demande est ensuite adressée à la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF), accompagnée d’un rapport et d’un avis motivé sur la suite à réserver
La SDANF statue sur la demande de libération des liens d’allégeance envers la France en vérifiant les conditions légales et les motifs qui la fondent.
La perte de la nationalité française étant en principe subordonnée à l’expatriation, elle est généralement accordée au demandeur bi-national qui réside à l’étranger.
Lorsque la libération des liens d’allégeance est accordée, la mesure intervient par décret publié dans le Journal officiel et une ampliation du décret est adressée à l’intéressé.
Le décret de perte de la nationalité française prend effet à la date du décret, conformément à l’article 23-9 du code civil.
“Les délais sont à la discrétion de l’autorité administrative. Mais on peut suggérer que l’entregent politique peut le raccourcir’’, précise Fidèle Goulyzia.
Serge Alain Koffi
